Le
commerce équitable est une forme de commerce qui obéit à différentes normes sociales, économiques et environnementales ayant pour but d'améliorer la situation des producteurs qui y adhèrent. Le mouvement privilégie les échanges commerciaux Nord-Sud, tout particulièrement dans les secteurs alimentaires et des matières premières (café, cacao, sucre, thé, bananes, miel, coton, fruits frais etc.) mais aussi dans l'artisanat.
La démarche de commerce équitable a pour but de modifier en profondeur les pratiques commerciales et de consommation en proposant un modèle de production et d’organisation alternatif préservant les droits des producteurs et travailleurs marginalisés. Les tenants du commerce équitable font ainsi la promotion de la démocratie, de la transparence et du respect des droits de l’homme, autour d’objectifs définis par les producteurs, dont des prix de production déterminés non seulement par les coûts économiques, mais en prenant aussi en compte les coûts de production humains, sociaux et environnementaux.
Une panoplie de groupes et d'associations nationales et internationales font la promotion active du commerce équitable, notamment l'association FLO (Fairtrade Labelling Organizations), IFAT (International Fair Trade Association) ainsi que de nombreuses autres fédérations, syndicats et ONG telles qu'Oxfam, ]et le mouvement Artisans du monde (plus de 160 groupes locaux regroupés au sein d'une Fédération en France).
Les définitions du commerce équitable
En 2001, quatre structures internationales de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA) proposent une définition possible d'un commerce équitable:
« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »
Toutefois cette défintion n'est pas la seule. Certaines organisations comme Minga esquissent un projet différent en envisageant un commerce équitable comme une démarche complexe, ne se limitant pas géographiquement aux relations commerciales Sud/Nord et devant interroger le mode de distributionadéquate à une démarche de commerce équitable. La question posée dans ce cas est la suivante :quelle distribution pour un commerce plus équitable?
Principes du commerce équitable
Des engagements impératifs et des critères de progrès sont adoptés par les membres de la Plate-forme Française pour le Commerce Équitable (PFCE), créée en 1997. (la Plate-Forme pour le Commerce Équitable (PFCE) est un collectif national de concertation et de représentation d’acteurs de commerce équitable français. Forte de 37 institutions, la PFCE réunit des organisations nationales de commerce équitable auxquelles s'associent des structures qui appuient cette démarche. Depuis 2002, des associations de tourisme équitable en sont aussi membres.)
Les engagements impératifs
1Dans une approche solidaire du commerce équitable, travailler d'abord avec les producteurs parmi les plus défavorisés.
2Refuser systématiquement une quelconque forme d'esclavage ou de travail forcé.
3Contractualiser entre les différents partenaires des garanties portant sur le prix et la qualité des produits.
4Le prix du produit permet une juste rémunération des acteurs économiques. Celle-ci prend en compte leurs besoins et ceux de leurs familles, notamment en termes de formation, de santé, de protection sociale
5Le versement d'un acompte, lorsque les organisations de producteurs n'ont pas le fonds de roulement nécessaire pour acheter la matière première, ou pour vivre tout simplement entre la commande et le règlement final
6Privilégier des relations commerciales durables avec les producteurs. Pour eux, c'est la durée qui assure l'avenir.
7Assurer la transparence dans le fonctionnement des différents partenaires, qui passe par une information réciproque à chaque étape sur les conditions de travail, les salaires, la durée des relations, les processus de production et de distribution, les prix, les marges...
8Accepter le contrôle sur le respect de ces principes, à chaque étape du processus.
Les critères de progrès
1Une organisation participative respectueuse de la liberté d'expression et de l'avis de chacun. Cela peut se traduire dans un groupe par une prise de décision démocratique, ou dans une entreprise, par la négociation entre patronat et syndicats...
2Le respect de chacun, sans discrimination aucune.
3L'élimination du travail des enfants en utilisant les moyens les plus adaptés dans l'intérêt de l'enfant. Le travail des enfants ne peut être toléré que dans une période transitoire, en vue d'une scolarisation ou d'une formation.
4La valorisation des potentiels locaux des producteurs : utilisation d'une matière première ou d'un savoir-faire local.
5Une production et une distribution favorisant une utilisation raisonnée des matières premières et des sources d'énergie, ainsi que leur renouvellement.
6Le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs.
7L'encouragement des producteurs à l'autonomie, en privilégiant la diversification des débouchés, notamment sur le marché local. L'activité économique doit être rentable en elle-même, et donc parfaitement distincte d'autres formes de financements.
8Un engagement des acteurs envers leur environnement socio-économique. Par exemple, les bénéfices réalisés sont réinvestis dans l'entreprise et/ou dans des programmes de développement à caractère collectif, économique, écologique ou social, y compris la formation.
9Une information qui permette au consommateur d'effectuer un achat fondé et responsable.
Structure du mouvement
Les réseaux de commerce équitable
Les années quatre-vingt-dix sont tout d'abord marquées par une structuration des acteurs du commerce équitable en réseaux nationaux, européens et internationaux. Ces réseaux de commerce équitable permettent aux acteurs du commerce équitable, producteurs comme revendeurs, de se concerter, de mutualiser leurs pratiques et de peser davantage lors des négociations auprès des pouvoirs publics ou des rencontres internationales (OMC-Organisation Mondiale du Commerce-, CNUCED - Conférence des Nationaux Unies sur le Commerce et le Développement, Forums sociaux…). Ils constituent une véritable force du commerce équitable.
La Plate-forme Française pour le Commerce Équitable
En 1997, la plupart des acteurs du commerce équitable français, dont la fédération Artisans du Monde, ont créé la « Plate-forme pour le commerce équitable », collectif national de représentation des Organisations de Commerce Équitable françaises. Association loi 1901 à but non lucratif, la PFCE regroupe aujourd'hui 32 acteurs qui réalisent près de 80% du commerce équitable en France et s'engagent à collaborer conjointement pour soutenir des coopératives de producteurs du Sud. Des pratiques différentes du commerce équitable y sont représentées : des organisations d’appui au Sud, des importateurs (dont Solidar’Monde), des points de vente spécialisés (dont le réseau Artisans du Monde), des associations de certification (comme Max Havelaar France), des structures de solidarité internationale (comme le CCFD) et des opérateurs de tourisme équitable. La mission essentielle de la plate-forme est de promouvoir et défendre le commerce équitable en France à travers l'appui à la mise en place de Systèmes de garantie, la promotion du commerce équitable (plaidoyer, lobbying, éducation au développement, sensibilisation du grand public), des études et recherches. EFTA : Réseau européen des importateurs Créée en 1990, l’EFTA (European Fair Trade Association) regroupe 11 importateurs européens. Ce réseau facilite les échanges d'informations et la mutualisation des moyens. Par exemple, les partenaires déjà agréés par un membre de l'EFTA pourront être automatiquement agréés par un autre membre. Notre centrale Solidar’Monde est membre de l’EFTA.
NEWS! : Réseau européen des magasins de commerce équitable Créé en 1994, News (Network of European World Shops) est un réseau européen qui regroupe 14 fédérations nationales, soit environ 2700 points de vente et 100 000 militants qui participent ensemble à des campagnes d’information, des actions de plaidoyer.
IFAT : Association internationale de commerce équitable L’association internationale du commerce équitable (International Fair Trade Association) a été créée en 1989. Elle regroupe 300 organisations (producteurs, importateurs, distributeurs, organisations d’appui)de 70 pays, dont 65% au Sud. Les missions de l’IFAT sont de développer les marchés pour les producteurs, garantir l’application des principes du commerce équitable par ses membres et mener des actions de plaidoyer. En janvier 2004, l’IFAT a lancé FTO (Fair Trade Organization), une marque identifiant les organisations de commerce équitable. La fédération Artisans du Monde est membre de l’IFAT depuis 2002.
FLO : Organisation de certificateurs Créée en 1997, Fairtrade Labelling Organisations (FLO) fédère 20 initiatives nationales sous les noms Max Havelaar, Transfair et Fairtrade et contrôle les maillons de la filière de produits équitables. L'organisation s'est scindée en 2004 en deux entités : FLO Standards qui définit les cahiers des charges et FLO-Cert, société de droit privé, qui contrôle leur application. FINE : Forum informel Fondé en 1998, Fine réunit les quatre organisations de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS ! et EFTA). Il facilite l'échange d'information et la recherche de positions communes permettant la consolidation et le développement du commerce équitable.
Historique
Les précurseurs
Aux origines, des ONG et des réseaux spécialisés
Le commerce équitable fut initié il y a plus de soixante ans par des militants solidaires des populations des pays de Sud. Ces derniers formulèrent le constat qu'il valait mieux donner aux populations les moyens de leur propre développement plutôt que de les maintenir dans une dépendance liée à l'octroi d'aides financières.
Les Américains furent les premiers, avec Ten Thousand Villages et SERRV à se lancer dans le commerce équitable dès la fin des années quarante. L’Europe fit ses premiers pas une dizaine d'années plus tard avec OXFAM qui commercialisa de l’artisanat fabriqué par des réfugiés chinois, et créa en 1964 la première organisation de commerce alternatif (ATO). En 1968, les revendications de certains participants des pays du Sud lors de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement à Genève et dont le slogan « Trade, not aid » marqua la mémoire collective, apportèrent une légitimé forte aux initiatives de commerce équitable qui se développèrent dans le Nord de l’Europe, notamment aux Pays-Bas.
Artisans du Monde, initiateur en France
Créé en 1974, Artisans du Monde est à l’origine du mouvement français de commerce équitable. Émergeant dès 1970-1971, il prend acte de naissance suite à l'appel de l’Abbé Pierre pour venir en aide au Bengladesh en proie à la famine et à la guerre civile, à travers la création de comités de jumelages (U.CO.JU.CO) et de « boutiques Tiers-monde ». En 1974, la première boutique Artisans du Monde ouvre ses portes à Paris, au 20 rue Rochechouart. Divers événements (le boycott d’oranges sud-africaines ou encore la dénonciation des la dictature chilienne) provoquent la scission entre les fondateurs historiques issus d’Emmaüs et U.CO.JU.CO, plus caritatifs et modérés, et les jeunes tenants d’une approche politique du tiers-mondisme. Le mouvement poursuit son développement. En 1979, on dénombre 17 associations locales Artisans du Monde.
La deuxième période historique d’Artisans du Monde (1977-1983) est marquée par une structuration du mouvement, avec la création de centres de documentation sur le tiers-monde, d’une fédération nationale et d'une charte fondatrice en 1981, ainsi que de la centrale d’importation Solidar’Monde (alors nommée Fam’Import) en 1984.
Dans les années quatre-vingt, la chute du cours des matières premières et l'empreinte grandissante de la grande distribution sur le marché français atténuant d'autant plus les relations entre producteurs et consommateurs entraînent une mobilisation croissante des consommateurs qui s'engagent dans le commerce équitable. Associations et magasins se multiplient.
Le développement d’Artisans du Monde s’est accéléré depuis les années quatre-vingt dix. Entre 1999 et 2004, le nombre de points de vente a été multiplié par 3,6 et le chiffre d’affaires par neuf En 2004, ce dernier est de 11% supérieur à celui de 2003.
Les Boutiques du Monde
À la fin des années cinquante, Leslie Kirkley, directrice d'
OXFAM, une organisation humanitaire créée en Grande-Bretagne pendant la Seconde Guerre, est en mission à
Hong-Kong pour un programme d'aide aux réfugiés originaires de Chine continentale. Elle aperçoit des réfugiées chinoises confectionnant des pelotes à épingle. Kirkley a alors l'idée d'en remplir une valise et de les vendre dans les boutiques d'OXFAM. À partir de cette date l'importation et la vente de produits artisanaux devient une pratique systématique de OXFAM, qui crée en 1964 la première organisation de commerce alternatif
Alternative Trade Organizations (ATO).
La même année, la CNUCED lance l'idée Trade, not Aid! (le commerce, pas l'aide), popularisant ainsi le concept de commerce équitable.
Aux Pays-Bas, l'association caritative Steun Onderontwikkelde Streken (SOS) est créée en 1959, mais il faut attendre 1969 pour voir s'ouvrir la première "boutique du monde" aux Pays-Bas. Elle a un grand succès et de nombreuses boutiques similaires, qui vendent des produits artisanaux, s'ouvrent au Benelux. En Allemagne, le mouvement Aktion Dritte Welt Handel est fondé en 1970 dans la mouvance des mouvements de jeunesse chrétiens.
En France, le mouvement Artisans du Monde émergeant à partir de 1973 de la mouvance des Compagnons d'Emmaüs de l'Abbé Pierre crée de la même façon des boutiques où des bénévoles vendent des produits artisanaux en provenance du Tiers-monde. L'association se détache rapidement de la sphère Emmaüs et s'implique dans un militantisme tiers-mondiste.
En Belgique, deux associations néerlandophone Oxfam-Werldwinkels et francophone Oxfam-Magasins du Monde voient le jour autour de 1976. Elles sont issues d'Oxfam-Belgique très active dans les années 1960 dans le soutien aux mouvements de décolonisation. Les débuts commerciaux sont nés de cette volonté de soutenir les luttes de libération. Si les boutiques belges vendent du café de Tanzanie, ce n'est pas spécialement pour aider les petits producteurs, mais pour porter le projet socialiste du président Julius Nyerere. De même pour le café du Nicaragua, destiné à soutenir les sandinistes.
En 1994, 15 associations nationales de 13 pays européens se regroupent au sein de NEWS! (Network of European World Shops). Au total, cela représente :
- plus de 3 000 associations locales animées par près de 100 000 personnes (essentiellement bénévoles).
- 250 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé en 1999.
- 400 groupements de producteurs bénéficiaires dans 50 pays du "Sud", soit environ 800 000 familles (5 millions de personnes).
Les matières premières dans le commerce équitable
Dans les années 1980, les ATOs doivent faire face à une situation nouvelle : la nouveauté d'un certain nombre de produits des boutiques du monde commence à s'émousser, la demande sature, et certains produits artisanaux apparaissent désuets et démodés. Ce déclin amène les militants du commerce équitable à repenser leur action. À cette époque, sur le marché des matières premières agricoles, les prix s'effondrent.
Des denrées comme le thé, le café, rapidement suivis par les fruits secs, le cacao, le sucre, les jus de fruits, le riz, les épices et la noix de cajou se substituent alors à l'artisanat dans les boutiques du monde. Alors qu'en 1992, les parts relatives de l'artisanat et des denrées alimentaires sont de 80% et 20% dans le chiffre d'affaires des boutiques, en 2002, les parts sont presque inversées, l'artisanat ne représentant plus que 25.4%.
Les systélmes de Garantie du Commerce équitable
La garantie est une assurance délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes. En France, en l’absence d’une norme légale et d’un mode de certification uniformisé du commerce équitable, divers systèmes de garantie privés co-existent : « labellisations privées », mécanismes de reconnaissance ou marques. En pratique, s’il existe par exemple un système de garantie pour des produits issus de l’agriculture biologique reconnu par les pouvoirs publics et se référant à une norme, il n’y a rien de semblable pour le commerce équitable. Chaque acteur de la profession garantit ou fait garantir ses produits sur la base de référentiels privés et distincts. Et par extension, le terme de label est utilisé pour désigner un logo attestant d’un travail de certification et donc le respect de cahiers des charges.
A. Évolution de la notion de garantie
A l’origine, le commerce équitable était basé sur une relation directe et de confiance mutuelle entre les organisations militantes au Nord et organisations de producteurs au Sud. La question de la garantie ne s’était donc pas posée en tant que telle, la confiance prévalant entre consommateurs et organisations de commerce équitable. Pour le consommateur, le fait d’acheter un produit dans un magasin spécialisé de commerce équitable était une garantie en soi. C’est avec le développement soutenu et rapide du commerce équitable, hors des réseaux de distribution spécialisés dans le commerce équitable, que la question de la garantie s'est posée avec acuité. La création d’organismes de certification qui ont fusionné en 1997 au sein de Fair Trade Labelling Organisation (FLO) répondait en premier lieu à la nécessité de distinguer les produits du commerce équitable des autres produits présents dans les magasins conventionnels.
B. Les systèmes de garantie internationaux
Plusieurs logiques différentes coexistent actuellement : la « certification » de produits, et la « certification » d’organisations. Les garanties peuvent respectivement porter sur un produit de base, sur les étapes du processus qui va de la production à la distribution, ou directement sur une organisation.
1. La garantie « produit » de FLO
La labellisation des produits concerne essentiellement des produits agricoles (café, banane, thé, sucre, cacao, coton, …) Créée en 1997, Fairtrade Labelling Organisations (FLO) fédère 20 initiatives nationales et prend en charge la certification des produits. L'organisation s'est scindée en 2004 en deux entités : FLO Standards qui définit les cahiers des charges et FLO-Cert, société de droit privé, qui contrôle leur application. En charge de la certification et des contrôles, FLO-Cert s'assure que les producteurs perçoivent bien le revenu de leurs produits. Celui-ci comprend le prix minimum garanti, qui doit couvrir les coûts d'une production durable, ainsi que le versement de la prime de développement, alloué à la création d'école, de centre de santé, achat de terre… Tous les maillons de la filière équitable - organisations de producteurs du Sud, importateurs, industriels - sont agréés et contrôlés. Concrètement, cela signifie qu'ils se sont engagés contractuellement à respecter les standards internationaux du commerce équitable.
Les organisations de producteurs agréées par FLO-Cert sont des coopératives de producteurs ou des plantations avec une main d’oeuvre salariée, situées dans les pays du Sud. L’agrément nécessite la conformité aux standards internationaux du commerce équitable, dont notamment : les producteurs doivent être organisés en coopérative au fonctionnement démocratique et transparent ; les plantations doivent garantir la représentation syndicale des salariés au sein d’un comité paritaire et respecter les règles de l’Organisation Internationale du Travail (pas de travail forcé, pas de travail des enfants…) ; les conditions de production doivent respecter l’environnement. Au total, cela représente 505 organisations de producteurs et travailleurs dans 52 pays du Sud, soit environ 1 million de producteurs. Les concessionnaires, détenteurs de licences du label privé Max Havelaar sont des importateurs et des industriels qui souscrivent aux standards internationaux du commerce équitable par contrat. Ce contrat stipule notamment le versement du prix minimum garanti, des relations directes et durables avec les organisations de producteurs et l’acceptation du contrôle de FLO/Max Havelaar France. Ils versent une redevance pour financer la certification.
La labellisation des produits peut être considérée comme plus rigoureuse, mais comporte néanmoins des limites. Elle est difficilement applicable à des produits artisanaux, dont les standards de référence sont multiples et impossibles à définir génériquement. Or, c'est parmi les producteurs d'artisanat que l'on retrouve les personnes en situation de plus grande vulnérabilité et qui sont le plus dépendantes du commerce équitable pour survivre. Le contrôle, effectué une fois par an, était à l’origine payé indirectement par les producteurs, via le paiement de licences aux importateurs et aux distributeurs. La certification est dorénavant payée directement par chacune des organisations de producteurs, soit 250€ au moment de leur certification. Ensuite, elles paient les visites de contrôle annuelles dont le coût dépend de leur taille. C'est la norme ISO 65 qui l'impose comme une garantie d'indépendance. Afin d'aider les petites organisations de producteurs qui ne pourraient pas payer cette somme, deux fonds de certification ont été mis en place, l'un à FLO, l'autre à Max Havelaar France.
2. Les garanties « organisation » du commerce équitable
La reconnaissance des structures est un outil nécessaire pour garantir les produits artisanaux, généralement peu standardisés, élaborés en quantités modestes par une multitude de petits groupes ne permettant pas de s’acquitter des coûts de certification. La reconnaissance des structures est donc un outil essentiel pour garantir les produits. Elle s’applique à des organisations dont l’activité principale est le commerce équitable. Elle est principalement mise en oeuvre par des fédérations comme l’IFAT au niveau international ou la PFCE en France
1)La garantie de l’IFAT
L’association internationale de commerce équitable (IFAT) travaille depuis sa création à élaborer avec ses membres la philosophie et les principes du commerce équitable. Elle s’est attelée au milieu des années quatre-vingt dix à définir un système de garantie du commerce équitable avec une marque d’organisation, qui permette d’identifier les organisations de commerce équitable. Lancée en janvier 2004, la marque FTO (Fair Trade Organisation) peut être actuellement utilisée par les organisations de producteurs et les importateurs de l’IFAT qui appliquent les critères définis. Cette marque pourra prochainement être utilisée par les distributeurs type magasins du monde. Les utilisateurs de la marque FTO sont libres de l’utiliser dans leur communication institutionnelle. Par contre la marque FTO ne peut en aucun cas être apposée sur des produits, ni sur leur emballage.
Pour pouvoir utiliser la marque FTO de l’IFAT, l’organisation candidate doit satisfaire plusieurs conditions : être membre de l’IFAT ; remplir les exigences du système de monitoring et les standards (critères) de l’IFAT. Elle doit réaliser son auto-évaluation tous les 2 ans. La grille d'auto évaluation comporte des indicateurs communs à tous les membres et des indicateurs régionaux (Europe, Asie, Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord-Pacifique). Ce rapport est à envoyer au sous-comité du registre de la marque FTO et aux partenaires membres de l'IFAT pour l'évaluation croisée ; Effectuer une évaluation croisée des auto-évaluations de ses partenaires. Chaque structure doit envoyer des commentaires sous deux mois au sous-comité du registre de la marque FTO. Ce rapport sera lu par le sous-comité d’accréditation et validé par le comité exécutif de l’IFAT ; Une vérification externe (5 à 10 % des organisations) est réalisée par un certificateur indépendant.
Les membres « accrédités » reçoivent un certificat d’accréditation de l’IFAT, précisant les conditions d’utilisation de la marque FTO. Plus d’informations sur ifat.org
1)La garantie de la Plate-forme pour le commerce équitable
La PFCE permet à ses membres d’utiliser ce logo. Il atteste de leur appartenance au collectif après évaluation de leur activité dans le commerce équitable fort de 170 indicateurs. Tous les membres de la Plate-forme respectent une charte du commerce équitable. Cette dernière définit des engagements impératifs (travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du travail forcé ou de l’exploitation des enfants…) et des critères de progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable Plus d’informations sur commercequitable.org
C. Les garanties de la filière Artisans du Monde Artisans du Monde et ses partenaires offrent un ensemble de garanties, tout au long de notre filière (producteurs, importateurs, réseau de distribution, hors transport). La Fédération Artisans du Monde promeut le système de garantie « organisation » de commerce équitable.
Au Nord
La Fédération Artisans du Monde est membre de la PFCE et de l’IFAT. - Les membres de la Fédération Artisans du Monde réalisent une auto évaluation annuelle du respect de critères au nord des associations Artisans du Monde. - 100 % de produits artisanaux et alimentaires en vente dans les magasins Artisans du Monde proviennent du commerce équitable ; 75 % minimum de produits de marque AdM (marque concédée à Solidar’Monde) dans le chiffre d'affaires total artisanat et alimentaire.
Solidar’Monde, la centrale d’importation d’Artisans du Monde est membre de l’IFAT. Elle possède également la garantie FTO depuis avril 2006 et est membre de l’EFTA.
Au Sud Les produits Artisans du Monde / Solidar’Monde : des systèmes de garantie combinés FLO : 60% des fournisseurs alimentaires IFAT : 7% des fournisseurs alimentaires et 35% des fournisseurs artisanaux EFTA : 33% des fournisseurs alimentaires et 40% des fournisseurs d’artisanat
D. La réglementation française du commerce équitable
1. L'accord AFNOR de janvier 2006
Cet accord reconnaît l'existence des deux grands types de filières du commerce équitable : 2d'une part, la filière intégrée où l'importateur ou/et le distributeur est une organisation de commerce équitable (OCE) qui est la garante du respect de l'application des principes et critères du commerce équitable, 3d'autre part, la filière non intégrée où une OCE non impliquée directement dans la relation commerciale s'assure du respect des principes et critères du commerce équitable.
Il reconnaît également : 1la dimension partenariale du commerce équitable : celui-ci est avant tout un partenariat impliquant OCE, organisations de producteurs et de travailleurs, et autres parties prenantes; que le commerce équitable a pour objectif fondamental de bénéficier aux producteurs désavantagés et aux travailleurs des pays en voie de développement, ainsi qu'à leurs familles ; 1que le commerce équitable a pour "principes fondamentaux, complémentaires et indissociables" : d'une part, la relation commerciale équilibrée ; d'autre part, l'accompagnement des organisations de producteurs et de travailleurs ; enfin l'information et la sensibilisation, y compris les actions visant à un changement des règles et des pratiques de l'ensemble du commerce international conventionnel. le rôle central des organisations de commerce équitable, dont "l'activité principale repose sur l'application des trois principes du commerce équitable". Une OCE doit dans tous les cas participer au processus de commerce équitable et c'est elle qui garantit que les différents principes du commerce équitable sont mis en oeuvre. le rôle central des organisations de producteurs (OP) et de travailleurs. Ce sont notamment elles qui déterminent en concertation avec les OCE les prix et décident de l'utilisation des revenus du commerce équitable.
Les prix de référence reconnus par les fédérations internationales de commerce équitable regroupant OCE et OP. Quand de tels prix existent, ils constituent le prix minimal payé aux organisations de producteurs. De même, les référentiels reconnus pas ces fédérations internationales et concernant l'environnement, la santé, la sécurité et les autres aspects sociaux sont reconnus comme une base minimale d'exigence. Également, le document reconnaît que d'autres démarches s'inspirant des principes du commerce équitable peuvent bénéficier à des producteurs et travailleurs de pays développés.
Accord AC X50-340 : Commerce équitable- Les trois principes du commerce équitable-Les critères applicables à la démarche de commerce équitable. Commande sur internet: http://www.boutique.afnor.fr (rubrique "Normes en ligne").
2. La loi du 2 août 2005 Parallèlement aux travaux de l’Afnor, le ministère du Commerce, des PME et des professions libérales, le Ministère de l’écologie et du développement durable et le Ministère des affaires étrangères ont rédigé l’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME). La loi établit que le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable et qu’il vise à l’établissement de relations commerciales durables entre des pays développés et des producteurs situés dans des pays en développement désavantagés. Il est prévu que « les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable soient reconnues par une Commission Nationale du Commerce Equitable dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance seront définis par décret en Conseil d’État». 3. Le dispositif d’application de la loi Le gouvernement Villepin a publié le 16 mai 2007 le décret d’application de l’article 60 de la loi du 2 août 2005 relatif au commerce équitable. Le dispositif d’application de cet article de loi, composé d’un décret et d’une circulaire, a fait l’objet d’un accord entre le précédent gouvernement et les organisations françaises du commerce équitable, représentées par la Plate-Forme pour le Commerce Équitable (PFCE). La fédération Artisans du Monde se réjouit que le décret d’application soit globalement conforme à cet accord. Pour autant, le gouvernement précédent s’était engagé à ce que la circulaire soit publiée immédiatement à la suite du décret. Cet engagement n’a pas été tenu. La fédération Artisans du Monde s’associe pleinement à la PFCE et demande au nouveau gouvernement qu’il reprenne les termes de la circulaire tel qu’ils ont été accordés avec les organisations de commerce équitable : Référence aux principes et critères du commerce équitable, tels que définis par l’AFNOR référence aux prix aux producteurs et critères minimums reconnus par les fédérations internationales de commerce équitable, précisions relatives aux différentes dimensions du commerce équitable, notamment en matière de sensibilisation du public en vue de changer les règles et pratiques du commerce international, nécessité d’une forme d’organisation des producteurs, dans le cas d’entreprises de production employant des salariés, référence à la nécessité d’une participation de ces derniers aux décisions d’utilisation des revenus générés par le commerce équitable, afin qu’ils en soient bien les bénéficiaires.
La fédération Artisans du Monde sera attentive à ce que ces éléments soient, comme convenu, repris dans la circulaire d’application, complément indispensable du décret qui se contente de formulations très générales sur les principes et critères du commerce équitable.État des lieux du commerce équitable == Le commerce équitable représente une part très marginale du commerce international. On estime que les échanges équitables bénéficient à 1,5 millions de producteurs dans le monde. Il est devenu le marché qui connaît la croissance la plus rapide au monde. L’Europe représente à elle seule près de 60% du marché du commerce équitable mondial et a enregistré en 2005 un chiffre d'affaires de 660 millions d’euros, soit + 154% en cinq ans réalisés dans 79 000 points de vente, dont 55 000 supermarchés. La Suisse et le Royaume-Uni sont en tête avec des parts de marché significatives : 47% du marché des bananes en Suisse, 5,5% du marché du Café au Royaume-Uni. Les magasins spécialisés en commerce équitable sont au nombre de 2 800 et rassemblent 100 000 bénévoles.
Selon le sondage Pèlerin-CCFD / TNS-Sofres publié le 20 avril 2006, 42% des français déclarent avoir acheté des produits « équitables » au cours des douze derniers mois. La croissance du secteur pour 2003/2004 à 103% (83% pour la grande distribution et 115% pour les autres acteurs) et à 38% l’augmentation du nombre de références de produits. Le chiffre d’affaire global, en France, alimentaire et non alimentaire, s’élèverait à 230 millions d’euros.
Réseau de distribution
Les producteurs du Commerce équitable
Le commerce équitable bénéficie à 1.5 millions de producteurs dans le monde qui peuvent être grossièrement classés en artisans professionnels et qualifiés, paysans organisés (par exemple producteurs de cacao en Bolivie ou ouvriers dans des plantations de thé en Inde) et enfin artisans très pauvres, marginalisés socialement, souvent socialisés grâce à l'appui des ONG (par exemple, au Népal, 800 artisans travaillent pour l'ONG ACP).
L'enjeu spécifique de l’artisanat
Artisans du Monde, parlant de ses partenaires du sud, classe les producteurs d’artisanat parmi les communautés les plus marginalisées et les plus dépendantes de la filière commerce équitable. Ils sont presque entièrement dépendants de la vente à l’exportation. L'activité artisanale leur est pour eux l'unique source de revenus, permettant à certaines familles d’échapper à l’exode rural. Les militants d
Artisans du Monde associent dans leur vision de leur mouvement une action concrète en faveur du développement des communautés des pays pauvres, et la valorisation de la culture et des savoir-faire de ces communautés. Et ils justifient leur mode de distribution dans les boutiques en notant que le volume de production des communautés avec lesquelles ils travaillent est inférieur au seuil à partir duquel les grandes et moyennes surfaces acceptent de travailler. Les femmes et le commerce équitable
Toujours selon
Artisans du Monde, près de 80% des producteurs partenaires du commerce équitable seraient des femmes. Ces dernières, bien qu’exerçant une activité artisanale, se distinguent pourtant des artisans professionnels. Les chiliennes de la Fondation Solidarité ne savaient pas fabriquer d’arpilleras en 1973, les artisanes de Ramahaleo à Madagascar ne savaient pas couper ni confectionner. Pour certaines d’entre elles, majoritairement les femmes seules avec enfants, le commerce équitable est leur seul revenu possible en dehors de la mendicité.
Productions du commerce équitable
À l'origine, les boutiques de commerce équitable touchaient essentiellement à l'artisanat et au textile. Puis la gamme de produit s'est peu à peu diversifiée. Outre les textiles et l'artisanat, au début du XXI
e siècle, de nombreux autres produits, généralement de l'alimentation, font aujourd'hui l'objet d’un commerce équitable. Le café est devenu le produit équitable le plus vendu. L'habillement, notamment de coton fait l'objet de nouvelles formes d’échange. La mise en place d'une "garantie" équitable pour le coton, par Max Havelaar, en avril 2005, a contribué à la mise en place de produits de mode issus du commerce équitable. D'autres initiatives, indépendantes de la marque, ont également vu le jour dans la mode. Parmi les pionniers de la mode équitable se trouvent les vêtements Ideo ou encore les baskets
Veja.
Sans oublier l'entreprise Suisse créée en 1981, SWITCHER, qui distribue une large gamme de vêtements éthiques en offrant la transparence sur toutes les étapes de la fabrication. Cette traçabilité est consultable en ligne par tous sur le site http://www.respect-inside.org qui permet également de visualiser les labels et certifications obtenues, ainsi que les rapports d'audit. Respect Inside est un label de comportement d'entreprise.
Les engagements sociaux de ces nouvelles marques, souvent associés à des préoccupations environnementales fortes concernent la production des matières premières, leur transformation (filage, tissage) et leur assemblage.
Des gammes de cosmétiques équitables ont également vu le jour. Souvent biologiques et associées à une démarche de respect de l'environnement, certaines d'entre elles ont fondé leur principe sur la valorisation des savoir-faire traditionnels liés aux plantes et à la pharmacopée ancestrale. C'est le cas de Forest People ou encore Guayapi qui proposent des produits directement issus de ces recettes traditionnelles (Amazonie, Sri Lanka, Madagascar, Maroc, Burkina Faso...). Les objectifs revendiqués par ces associations sont toujours de valoriser et pérenniser des savoir-faire traditionnels, de maintenir ouverts des ateliers familiaux tout en favorisant la biodiversité et en luttant contre la déforestation.
Critiques et Débat
Point de vue des défenseurs du commerce équitable
Le commerce équitable consiste en une relation commerciale globale créant les conditions d'un véritable développement pour les plus défavorisés. Au-delà d'une question de prix, la démarche cherche à créer les conditions d'une autonomisation des organisations de producteurs. C'est l'organisation de type coopératif qui doit en être l'instrument. Ces organisations doivent être bien gérées et contrôlées par leur base pour faire les investissements nécessaires à l'exportation la plus directe possible. Le commerce équitable cherche à créer ces conditions afin que, même sur le marché conventionnel, les producteurs parmi les plus vulnérables du marché renforcent leur position sur les marchés d'exportation.
Selon ses défenseurs, le produit du commerce équitable ne devrait pas nécessairement être plus cher qu'un produit conventionnel. Seule la répartition des coûts et des bénéfices change. Le surcoût payé aux producteurs serait compensé par le moindre coût payé aux intermédiaires. En réalité, on constate généralement un prix un peu plus élevé, dépendant principalement des volumes distribués. On demande au consommateur de faire un choix éthique en acceptant de payer ce surcoût. Le consommateur est ainsi invité à assumer la responsabilité d'un meilleur équilibre des rapports "Nord-Sud" et, dans certains cas, d'une action en faveur de l'environnement, comme ce peut être le cas pour l'agriculture biologique.
Cette forme alternative de commerce bénéficie ainsi à plus de 1,5 million de producteurs et d'artisans, qui font vivre plus de 5 millions de personnes, dans plus de 50 pays à travers le monde.
Les acteurs du commerce équitable intégrent ses trois dimensions : socio-économique (des échanges commerciaux équitables et l’accompagnement des producteurs), éducative (participer au développement d’un regard critique sur le commerce et la consommation par l'information et la sensibilisation et l’éducation) et politique (avec un engagement fort pour plus de justice dans les règles du commerce international)
Les critiques
Selon certains, le "commerce équitable" et FLO, contribuerait à masquer un problème : la réduction de la part de l'agriculture vivrière au profit des cultures d'exportation, ce qui rend dépendant des achats du Nord des populations qui pourraient développer leur souveraineté alimentaire indépendamment des habitudes de consommation des pays dits « riches ». De là l'importance de consommer des produits locaux.
Pour sa part un auteur comme Christian Jacquiau dans son livre Les coulisses du commerce équitable, doute de la bonne foi de certains labels du "commerce équitable" en arguant de la réalité des prix, bien en-deçà de l'équivalence escomptée, laissant supposer que ces nouveaux intermédiaires prélèvent autant que les autres qu'ils décrient et qu'ils cherchent à concurrencer. Il déclare également que le « commerce équitable n'est qu'un argument de vente comme un autre » et qu'il constitue une « niche » commerciale supplémentaire qui permet de différencier un produit d'un autre aux yeux du consommateur final.
D'autres encore considèrent que c'est l'économie en soi qui pose problème : d'une part le principe de valeur nierait le caractère subjectif du travail, et d'autre part les relation commerciales et l'établissement d'un marché auraient tendance à faire écran aux liens sociaux et aux relations inter-personnelles assurant la confiance entre les parties. Le commerce équitable est alors vu comme un Cheval de Troie, enracinant dans l'économie les peuples dont le mode de vie traditionnel rendait cette dernière marginale voire inexistante.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
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